J.O. 220 du 22 septembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision du 18 septembre 2007 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer)

NOR : IOCN0766031S


Le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer,

Vu le décret no 91-1000 du 30 septembre 1991 relatif au commandement du service militaire adapté ;

Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret no 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics ;

Vu l'arrêté du 30 septembre 1991 modifié portant mission et organisation du service militaire adapté ;

Vu la décision du 24 octobre 2006 portant délégation de signature en matière de marchés publics ;

Vu la décision du 17 novembre 2006 portant délégation de signature en matière de marchés publics ;

Vu la décision du 19 juillet 2007 portant délégation de signature en matière de marchés publics,

Décide :


Article 1


A l'article 6 de la décision du 17 novembre 2006 susvisée, les mots : « commandant Jean-Michel Pascal » sont remplacés par : « capitaine Thierry Germain ».

Article 2


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 septembre 2007.


P. Leyssene